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Les statuts

Les statuts de l’association NTBF France
publié le jeudi 27 mai 2004 par Emmanuel

A noter : réusmé des modifications apportées aux statuts de NTBF France lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2004

Les nouveaux statuts sont adoptés. L’article 3 « objet de l’association » a permis de re-préciser le domaine d’intervention privilégié de NTBF (l’éducation grâce au moyen des TIC) et le positionnement de NTBF.fr par rapport à NTBF Burkina.

Il est nénamoins précisé à la fin de l’article 3 des statuts, NTBF.Fr saisira toutes les opportunités, que ce soit en son nom propre ou sous le collectif ONG de terrain, pour fédérer les initiatives émanant de la société civile et intéressant le développement des TIC en Afrique.

Il est par ailleurs acté que l’association a désormais pour nom : « NTBF France », que l’association est dorénavant domiciliée à Paris en la résidence d’un de ses membres Agnès Blot, que les formateurs français qui ont effectué une mission au Burkina pour NTBF deviennent membre de droit de NTBF et qu’ils sont dispensés de cotisation tant qu’ils n’ont pas trouvé du boulot. La taille maximale du conseil a été élargie à 10 membres. Le bureau est désormais constitué de 6 membres : Président, secrétaire et trésorier avec leurs adjoints.

3 autres membres font partie du conseil d’administration. La mandature est de 2 ans et s’achèvera le 22 mai 2006. Il a été convenu que les réunions mêlant chat et réunions physiques n’étant pas satisfaisantes sur le plan de l’échange et de l’usage de pratiques démocratiques, cet outil serait réservé aux réunions de travail interne ou lors d’échanges avec NTBF.bf. Assemblées générales et réunions du conseil d’administration devront continuer à se dérouler sur un mode classique. Par contre les convocations aux différentes réunions pourront être envoyées par courriel avec AR.

STATUTS DE L’ASSOCIATION NTBF FRANCE (modification des statuts originaux de NTBF déposés le 22 aout 2000 en préfecture de Caen)

Article 1 - CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 - DENOMINATION

L’association a pour dénomination : « NTBF - France ». L’acronyme NTBF signifiant : Nouvelles Technologies Burkina Faso.

Article 3 - OBJET

NTBF a pour objet de soutenir le milieu éducatif burkinabé dans son appropriation des technologies de l’information et de la communication. La vocation de l’association NTBF France est de permettre le développement pérenne de NTBF Burkina en l’appuyant sur le plan matériel et humain : organisation de formation, recherche de financements, collecte et acheminement de matériel... NTBF Burkina disposera de ces ressources en toute autonomie et communiquera sur ses actions auprès de ses partenaires. NTBF France participera à la mise en place de synergies associatives au sein de la société civile africaine et occidentale dans le domaine des technologies de l’information.

Article 4 - SIÈGE

Le siège de l’association est fixé au domicile de Mlle Agnès Blot - 214 rue des Pyrénées - 75020 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.

Article 5 - DURÉE

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - MEMBRES

L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et s’acquittent du paiement de leur cotisation. Le conseil peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services à l’association. Sont adhérents de droit les formateurs français qui effectuent une mission pour NTBF. En tant qu’étudiants, ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 7 - ADMISSION - RADIATION DES MEMBRES

1 - Admission L’admission d’adhérents ou le rejet de candidatures sont décidés souverainement par le conseil.

2 - Radiation La qualité de membre de l’association se perd par :
- la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
- la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 - COTISATIONS - RESSOURCES

1 - Cotisations Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil.

2 - Ressources Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - CONSEIL

Le conseil comprend trois membres au moins et dix membres au plus, pris parmi les membres adhérents. La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à deux années, chaque année s’étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil sortant sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à deux membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Article 10 - REUNION ET DELIBERATION DU CONSEIL

Le conseil se réunit :

Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an. Si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Le conseil peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend notamment toutes les décisions relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 12 - BUREAU

Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints qui composent les membres du bureau. Le président, et le secrétaire du conseil sont également président et secrétaire de l’assemblée générale. Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux années et sont immédiatement rééligibles.

Article 13 - ATTRIBUTION DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il pourra être assisté dans ses fonctions par un vice-président. Avec autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un au plusieurs mandataire de son choix, membres ou non du conseil.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de procéder à l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 - REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion ainsi que les étudiants-formateurs (cf. article 6) Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est illimité.

Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou du conseil La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. Elle contient l’ordre du jour arrêté par le président et adressé à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur des questions inscrites sur l’ordre du jour.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’assemblée est présidée par le président du conseil ou en cas d’empêchement, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni ratures dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association

Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président (ou le conseil sur la demande du quart au moins des membres de l’association),

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.

Article 16 - ASSEMBLEES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

L`assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 - EXERCICE SOCIAL

L`exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 18 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 20 - REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règle de fonctionnement de l’association.

Fait à Paris Le 22 mai 2004

Le président Le secrétaire